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Journal n°5855
du 12 décembre 1969
CENT DOUZIÈME ANNÉE — No 5.855
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 12 DÉCEMBRE 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la cc...
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 12 DÉCEMBRE 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la cc...
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-267 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.372 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-268 relatif aux prix de vente du butane et du propane à usage domestique
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.381 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-269 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-270 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.382 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.383 conférant l'honorariat à un chirurgien du Centre Hospitalier Princesse Grace, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-366 relatif aux prix des hôtels
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-367 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Indépendance"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-368 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana di Assicurazioni Comitas" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-369 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana du Assicurazioni Comitas"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-370 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Lilloise d'Assurances et de Réassurances"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-371 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Atlas Assurances Company Limited"