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Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.571 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.572 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.573 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.574 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.575 titularisant un inspecteur de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.607 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.608 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.609 portant naturalisation monégasque
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.610 portant naturalisations monégasques
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.611 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.576 portant modifications de la réglementation des chèques
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.577 portant ouverture de crédit
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.578 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.579 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.580 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux