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Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-264 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-358 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Coeurs Vaillants et Ames Vaillantes de Monaco"
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-265 nommant un garçon de bureau au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-359 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-266 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-360 portant désignation du délégué du gouvernement près la commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Municipal n° 69-47 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (avenue Hector Otto)
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-361 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monte-Carlo Squash-Racket-Club"
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté Municipal n° 69-48 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-362 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5847 du 17 octobre 1969
Arrêté n° 69-11 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-363 relatif à la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°5854 du 5 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-364 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
CENT Dounàett ANNÉE No 5.848
Le Numéro 0,65 P VENDREDI 24 OMBRE 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la u Propri...
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.337 portant suppression du Service de l'Expansion Economique

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Version 2018.11.07.14