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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.333 du 19 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 751 du 19 octobre 2006 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 123 du 19 juillet 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.807 du 19 avril 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.633 du 19 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007
admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
'Etat ;
Le Conseil de discipline du 19 juillet 2007, entendu ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Bruno RAFANIELLO que mentionne la proposition motivée émise par le Conseil de ... 'Etat ;
Le Conseil de discipline du 19 juillet 2007, entendu ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Bruno RAFANIELLO que mentionne la proposition motivée émise par le Conseil de ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... -Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.946 du 3 septembre 2003 admettant,
sur sa demande, un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions.
fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné ... fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 13 avril 2022 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, cessera ses fonctions, à compter du 19 avril 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, cessera ses fonctions, à compter du 19 avril 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.093 du 5 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance n° 1.490 du 18 janvier 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Francesco Bollo, Huissier à Notre Cabinet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... Ordonnance n° 1.490 du 18 janvier 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Francesco Bollo, Huissier à Notre Cabinet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.544 du 10 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Spécial auprès de l’Administrateur de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 avril 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à ... auprès de l'Administrateur de Nos Biens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 avril 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.688 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Médecine Générale).
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré au Docteur Jean ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré au Docteur Jean ...