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Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 654 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des coffres-forts
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 651 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 31 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5343
du 29 février 1960
Ordonnance-Loi n° 683 abrogeant l'Ordonnance-Loi n° 312 du 8 février 1941 et la Loi n° 471 du 4 mars 1948, relatives aux décimes de recettes et dépenses publiques, ainsi que les artciles 1 et 2 de l'Ordonnance du 13 janvier 1843