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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Séance Publique du vendredi 09 décembre 2011 - 726ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II ... SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015.
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016
- Explications de vote (p. 10.884).
- Loi de Finances (p. 10.895).
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Journal n°8382
du 18 mai 2018
Débats du Conseil national - 800ème séance publique du 5 octobre 2017
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU DEPOT D’UN PROJET DE LOI ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 1348).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 1348).
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Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Débats du Conseil National - 826ème Séance Publique du 17 octobre 2019
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :
1 – Explications de vote (p. 3398)
2 – Loi de Finances (p. 3416)
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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :
1. Explications de vote (p. 2960)
2. Loi de Finances (p. 2980)
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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Débats du Conseil National - 825ème Séance Publique du 10 octobre 2019
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3292)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2003 - 627ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite). (p. 652)
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SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite). (p. 652)
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Journal n°7761
du 23 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2003 - 629ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
5° Explications de vote (p. 852) ;
6° Loi de Finances (p. 876).
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SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
5° Explications de vote (p. 852) ;
6° Loi de Finances (p. 876).
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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2005 - 654ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p. 2424).
- Loi de Finances (p. 2443).
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SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
- Explications de vote (p. 2424).
- Loi de Finances (p. 2443).
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Journal n°7808
du 18 mai 2007
SEANCE PUBLIQUE du 15 DECEMBRE 2006 - 666ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
2) Dépenses ordinaires :
Sect. 3 – Moyens des Services (suite) (p. 3.068).
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Journal n°7864
du 13 juin 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007 - 676ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p 3712).
- Loi de Finances (p 3725).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 (suite) :
- Explications de vote (p 3712).
- Loi de Finances (p 3725).
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Journal n°7878
du 19 septembre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2007 - 680ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4064).
Loi de Finances (p. 4080).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2008 (suite) :
Explications de vote (p. 4064).
Loi de Finances (p. 4080).
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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Séance Publique du mardi 07 octobre 2014 - 758ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
1 - Explications de vote (p. 9572).
2 - Loi de Finances (p. 9592).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
1 - Explications de vote (p. 9572).
2 - Loi de Finances (p. 9592).
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Journal n°7941
du 4 décembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2008 - 693ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS ... SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Séance Publique du jeudi 10 octobre 2013 - 747ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8828).
- Loi de Finances (p. 8845).
... SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8828).
- Loi de Finances (p. 8845).
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