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Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.
Les opérations ... Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.
Les opérations ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Résidence «A Quietüdine» - Tarifs 2010
En modification des tarifs publiés au Journal de Monaco du 19 mars 2010 et par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés ainsi qu’il suit, à compter de l ... En modification des tarifs publiés au Journal de Monaco du 19 mars 2010 et par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés ainsi qu’il suit, à compter de l ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,86 € - GRANDE BOURSE 2019
• 1,72 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,86 € - GRANDE BOURSE 2019
• 1,72 € - 150e ANNIVERSAIRE DE LA ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 avril 2022 à la mise en vente de la paire de timbres suivante :
- 3,08 € (1,43 € + 1,65 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi : GARAGNONE ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 avril 2022 à la mise en vente de la paire de timbres suivante :
- 3,08 € (1,43 € + 1,65 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi : Garagnone ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE - 59ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 au dimanche 27 mai 2001, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 3e Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu du samedi 18 au dimanche 19 mai 2002 et du 60e Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2015
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 13 et du 23 avril 2015, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014 - Rectificatif
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Tarification 2016
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettre, en date du 26 février 2016, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettre, en date du 26 février 2016, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2017.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 17 février 2017, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français, les tarifs qui relèvent de la Convention ...
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 17 février 2017, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français, les tarifs qui relèvent de la Convention ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement ...
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
JOURNAL DE MONACO -
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
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* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
59,10 Euros .......................................(387,67 F)
* pour l'Etranger, T.T.C.
71,53 Euros .......................................(469,21 F ... "
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
59,10 Euros .......................................(387,67 F)
* pour l'Etranger, T.T.C.
71,53 Euros .......................................(469,21 F ...