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Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ... certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Modification de l’heure légale - Année 2016
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Modification de l’heure légale - Année 2016
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ... Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2016, à deux heures du matin ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
Il fallait lire page 234 :
« Les missions du poste consistent notamment à :
- accueillir les visiteurs extérieurs ;
- effectuer les vérifications et contrôles nécessaires pour l’accès à l ...
Il fallait lire page 234 :
« Les missions du poste consistent notamment à :
- accueillir les visiteurs extérieurs ;
- effectuer les vérifications et contrôles nécessaires pour l ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ...
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'article 18 de ladite loi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-583 du 19 ... Délibération des 5 et 6 juillet 2021 de la Commission instituée par l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Circulaire n° 2018-15 du 27 novembre 2018 relative aux Mardis 25 décembre 2018 (Jour de Noël) et 1er janvier 2019 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Mardis 25 décembre 2018 et 1er janvier 2019 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Mardis 25 décembre 2018 et 1er janvier 2019 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ... Circulaire n° 2018-15 du 27 novembre 2018 relative aux Mardis 25 décembre 2018 (Jour de Noël) et 1er janvier 2019 (Jour de l'An), jours fériés légaux. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à l'offre de location publiée au Journal de Monaco du 5 août 2022, d'un studio sis, 5, rue des Açores, 4ème étage, d'une superficie de 16,40 m².
Erratum à l'offre de location publiée au Journal de Monaco du 5 août 2022, d'un studio sis, 5, rue des Açores, 4ème étage, d'une superficie de 16,40 m². ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...