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Journal n°7613 du 22 août 2003
Avis de convocation "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 Euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo
: - Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2002-2003 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ; - Lecture du Bilan et du Compte ... : - Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2002-2003 ; - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ; - Lecture du Bilan et du Compte ...
Journal n°8099 du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ... Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-205 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8272 du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-262 du 31 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... milieu scolaire. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°8264 du 12 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-011 d’un poste d’Attaché à la Médiathèque Communale
certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8250 du 6 novembre 2015
« COMPOUND STUDIOS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’actions gratuites en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes ... ’actions gratuites en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes d’émission ou de fusion, elle est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et soumise, en conséquence, aux mêmes ...
Journal n°8388 du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XIII » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants : - entre ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ; Vu Notre ...
Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-814 du 21 décembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
dans le domaine du secrétariat au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 'au moins une année dans le domaine du secrétariat au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-668 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... une année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du Secrétariat. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. JEAN-PIERRE VIALE & Cie"
'activité d'agence de mannequins. La représentation et le management d'artistes, de photographes, de modèles ainsi que des sportifs mais sous la réserve expresse de l'agrément des fédérations concernées ; la ... 'activité d'agence de mannequins. La représentation et le management d'artistes, de photographes, de modèles ainsi que des sportifs mais sous la réserve expresse de l'agrément des fédérations concernées ; la ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, - L'Inspecteur des Pharmacies, - Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ... -Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, - L'Inspecteur des Pharmacies, - Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ...
Journal n°8184 du 1 août 2014
« JRCC Audit Conseil » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou ... la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des actions a) Les actions sont librement transmissibles ou ...
Journal n°8192 du 26 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALTHAUS LUXURY YACHTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, enregistré à Monaco le 4 juin 2014, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2014, enregistré à Monaco le 4 juin 2014, Folio Bd ...
Journal n°8303 du 11 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HERA TRADING » (Société Anonyme Monégasque)
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... cessionnaire ou son mandataire. Le registre des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux ...

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Version 2018.11.07.14