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Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-246 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Institut Monégasque de Thanatopraxie"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-342 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Mutuelle du Mans"
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté n° 69-9 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-343 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Asiatic"
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
Arrêté n° 69-10 portant désignation du juge de l'application des peines
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-344 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
CENT DOUZIÈME ANNÉB No 5.845
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 3 OCTOBRE 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Propr...
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 3 OCTOBRE 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Propr...
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.335 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'extension du Central téléphonique de l'avenue de la Costa
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-346 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1968-1969
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.336 modifiant partiellement le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-347 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1968-1969
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-247 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état, et aux prix des produits importés bénéficiant de versements compensatoires
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-348 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1969
Journal n°5845
du 3 octobre 1969
Arrêté Municipal n° 69-40 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (rue des Orchidées)
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-349 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1969