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Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-229 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-230 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er septembre 1969
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.353 portant promotion et nominations dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.354 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-231 portant fixation du taux d'intérêt des bons du trésor
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.355 portant promotions dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-232 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Transit Monaco S.A."
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.356 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.357 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-234 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Lodo"
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.358 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe des Services Exceptionnels
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.359 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-235 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement spécialisé
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.360 accordant la Médaille d'Honneur