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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
imprévues lors de l'exécution du marché concernant le lot n° 3 A "charpente métallique structure tridimensionnelle" des travaux de construction du Centre culturel et des expositions "Forum Grimaldi"
En la ... imprévues lors de l'exécution du marché concernant le lot n° 3 A "charpente métallique structure tridimensionnelle" des travaux de construction du Centre culturel et des expositions "Forum Grimaldi"
En la ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, boulevard des Moulins ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 avril 2010.
OFFRE DE LOCATION
d ... , boulevard des Moulins ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 avril 2010.
OFFRE DE LOCATION
d ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.
prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-081 de postes à la Patinoire dépendant
du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 26 février 2006 inclus :
- 2 caissiers(ières) ;
- 1 suppléant(e) caissier(ière) ;
- 4 surveillant(e)s de ... des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 26 février 2006 inclus :
- 2 caissiers(ières) ;
- 1 suppléant(e) caissier(ière) ;
- 4 surveillant(e)s de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
:
- l'« Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée », déclarée le 9 mars 2004 à la sous-préfecture de Meaux (France) sous le numéro W771005068,
- Monsieur Abdelali Bouhnik, né le 17 mai 1957 à M ... 9 ... :
- l'« Association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée », déclarée le 9 mars 2004 à la sous-préfecture de Meaux (France) sous le numéro W771005068,
- Monsieur Abdelali Bouhnik, né le 17 mai 1957 à M ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 21 janvier 2015
relogement de la Collection des Voitures Historiques de S.A.S. le Prince Souverain sur le Quai Albert 1er.
3) Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 ... relogement de la Collection des Voitures Historiques de S.A.S. le Prince Souverain sur le Quai Albert 1er.
3) Projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.
.257 du 12 juillet 2002, susvisées.
Art. 2.
Pour l'application de la présente ordonnance, on entend par :
a) « compléments alimentaires », les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime ... 3 ... préparations de plantes définies à la lettre c) de l'article 2 dans les conditions prévues à l'article 9 ;
- les autres ingrédients dont l'utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
TATICA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 2022, enregistré à Monaco le 26 avril 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 2022, enregistré à Monaco le 26 avril 2022, Folio ... S.A.R.L. ... TATICA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.023 du 18 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Dame Nathalie, Annick, Claude DU CAYLA, épouse MC NAMARA, tendant à son admission parmi ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Dame Nathalie, Annick, Claude DU CAYLA, épouse MC NAMARA, tendant à son admission ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo, Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo, Salle ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
débutent à la suite de cette activité.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le douze mars deux ... débutent à la suite de cette activité.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le douze mars deux ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-196 du 4 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-85 du 10 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée :
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-158 du 23 mars 2012 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
jusqu’au 26 juin 2015 inclus.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... jusqu’au 26 juin 2015 inclus.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
DISTRI-SHOP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, place d'Armes - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mai 2017.
Monaco, le 26 mai 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 mai 2017.
Monaco, le 26 mai 2017.
...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-809 du 16 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
), Adjoint au Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le ... Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-67 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «service d’accès internet»»
concernée.
L’article 2 de l’avenant n° 3 au cahier des charges du 17 juillet 2008 relatif à la concession du service public des télécommunications sur le territoire de la Principauté de Monaco dispose que ... concernée.
L’article 2 de l’avenant n° 3 au cahier des charges du 17 juillet 2008 relatif à la concession du service public des télécommunications sur le territoire de la Principauté de Monaco dispose que ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Décision de mise en œuvre de Monaco Telecom en date du 28 juin 2024 du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous clients ».
;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, signé le 26 septembre 2011, annexé à l ... le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, signé le 26 septembre 2011, annexé à l ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.971 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.017 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.041 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique ... 3 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.049 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque.
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.044 du 8 juin 1999 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'Ordonnance organique du 9 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.028 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.032 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.057 du 17 juin 1999 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.058 du 17 juin 1999 portant naturalisation monégasque
Ordonnons :
La Dame Pierrine, Catherine, Marie TORNATORE, veuve SALVETTI, née le 9 août 1911 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Pierrine, Catherine, Marie TORNATORE, veuve SALVETTI, née le 9 août 1911 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.244 du 25 octobre 1999 portant naturalisation monégasque.
Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ... 9 ... Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.479 du 19 juin 1998 portant naturalisation monégasque
parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.510 du 24 juin 1998 portant naturalisation monégasque
Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ... 9 ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.562 du 27 juillet 1998 portant naturalisation monégasque
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 3 ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...