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Journal n°8301
du 28 octobre 2016
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
capital de 15.000 € et siège 6, rue Suffren Reymond à Monaco, en cours d'immatriculation,
le droit au bail portant sur des locaux, ci-après désignés, dépendant d'un immeuble sis 6, rue Suffren Reymond, à ... capital de 15.000 € et siège 6, rue Suffren Reymond à Monaco, en cours d'immatriculation,
le droit au bail portant sur des locaux, ci-après désignés, dépendant d'un immeuble sis 6, rue Suffren Reymond, à ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-512 du 19 octobre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... .
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BELCURVES
directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ... directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La durée de la société est de 99 années à compter de l’obtention des autorisations administratives ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
"ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, agissant en qualité de gérant de la Société Civile Immobilière AMPHION, ayant son siège social 4, boulevard Rainier III à Monaco, propriétaire des locaux sis 5, rue Square Gastaud à Monaco, confirme par la ... , agissant en qualité de gérant de la Société Civile Immobilière AMPHION, ayant son siège social 4, boulevard Rainier III à Monaco, propriétaire des locaux sis 5, rue Square Gastaud à Monaco, confirme par la ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
" ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION "
en abrégé " E.M.C.P. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l ... 'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
R.R.R. MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
commerciale de tous navires et bateaux neufs et d'occasions, la gestion et la sélection du personnel naviguant (lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays d'origine), à l ... commerciale de tous navires et bateaux neufs et d'occasions, la gestion et la sélection du personnel naviguant (lequel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays d'origine), à l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-182 du 27 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-466 du 2 août 1984 fixant la composition de la Commission d'aptitude à des fonctions hospitalières de caractère médical.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ... sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES "
en abrégé " CEMORAS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
au nom du ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
ART. 7.
Droits et obligations attachés aux ... au nom du ou des cessionnaires pourra être régularisé d'office par le Conseil d'Administration, sans qu'il soit besoin de la signature du cédant.
ART. 7.
Droits et obligations attachés aux ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
BSVD - BANSO (MC) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'applications web et mobile ; la gestion des réseaux sociaux pour le compte d'entreprise ou de personnalités ; la promotion, le référencement de site Internet ; la création de contenu éditorial ; le conseil auprès d ... 'applications web et mobile ; la gestion des réseaux sociaux pour le compte d'entreprise ou de personnalités ; la promotion, le référencement de site Internet ; la création de contenu éditorial ; le conseil auprès d ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
"SO.RE.MO." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. LA MAISON SLAVE
avec ventes à emporter ; et généralement, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
La durée de la société est de 99 années ; elle ... avec ventes à emporter ; et généralement, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet ci-dessus.
La durée de la société est de 99 années ; elle ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ... Princesse Caroline, à Monaco, consistant en :
- un magasin au rez-de-chaussée à droite en regardant l'immeuble ;
- et des sanitaires, dans la cour derrière ledit local.
Oppositions, s'il y a lieu ...