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Journal n°8281
du 10 juin 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM ALLIED MONTE-CARLO a prorogé jusqu’au 31 octobre 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Hugues NIGIONI dont le siège social se trouvait Place d’Armes à Monaco, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les cr...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM AR SERVICES sise 7, avenue Saint Roman à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM AR SERVICES sise 7, avenue Saint Roman à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL M & M (MONTEIRO & MORAIS) sise 2, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er septembre 2013 ;
Nommé M. Sé...
Constaté la cessation des paiements de la SARL M & M (MONTEIRO & MORAIS) sise 2, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er septembre 2013 ;
Nommé M. Sé...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a prorogé jusqu’au 30 octobre 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la SARL MONACO CONTACT, ayant exercé le commerce sous l’enseigne BATILUX, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somm...
Journal n°8184
du 1 août 2014
GREFFE GENERA - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Cristina AGOSTINHO DA LUZ CABRITA exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI » a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit...
Journal n°8185
du 8 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ENERGEX a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Joël LEPAGE.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 31 juillet...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 31 juillet...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision emportant, au profit de la Société des Bains de Mer, le droit de déroger aux dispositions de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 et à celles de l’ordonnance n° 10.885 du 12 mai 1993, telle que révélée par le courrier du Ministre d’État du 20 juin 2013 adressé à l...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COFOGE conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la cessation des paiements susvisée.
Mo...
Mo...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R., a autorisé le syndic Christian BOISSON à mandater tel huissier de son choix aux fins d’accéder aux biens immobiliers de M. Marcel RUE, sis 1, rue des Orchidées à Monaco, accomp...
Journal n°8188
du 29 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS MONTANO et Cie « PROJECT 3000 » et de M. G.M conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la cessation de...
Journal n°8188
du 29 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de R.S. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « Le Lautrec » conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic
Jean-Paul SAMBA dans l...
Jean-Paul SAMBA dans l...
Journal n°8188
du 29 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS COSMA et Cie et de M. PC conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires provisoires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la cessation des paiements de H.H. a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à assigner la société ACV Automobiles aux fins de recouvrement du montant des effets de commerce.
Monaco, le 9 septembre 2014.
Monaco, le 9 septembre 2014.