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Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
informations sur le donneur d'ordre requises en vertu de la présente ordonnance sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer l ... informations sur le donneur d'ordre requises en vertu de la présente ordonnance sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
recouvrement à l’encontre de l’employeur.
La détermination des heures de travail accomplies antérieurement à l’immatriculation s’effectuera au vu des déclarations de salaires établies par l’employeur, sur la ... recouvrement à l’encontre de l’employeur.
La détermination des heures de travail accomplies antérieurement à l’immatriculation s’effectuera au vu des déclarations de salaires établies par l’employeur, sur la ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.474 du 20 novembre 2009 conférant l’honorariat à un Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
€uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2 ... €uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.016 du 16 octobre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des navires ... 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des navires ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.297 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
'enregistrement en exécution de la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... n° 1.014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la déclaration des ventes aux enchères
300
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 4 mai 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.562 du 18 novembre 2002 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Direction de la S-reté Publique,
Mme
Evelyne LAVAGNA, épouse RIEHL, Principal du Collège François d'Assises-Nicolas Barré,
M.
Guy LECAMP, Professeur agrégé hors classe d'Allemand du Lycée ... Direction de la S-reté Publique,
Mme
Evelyne LAVAGNA, épouse RIEHL, Principal du Collège François d'Assises-Nicolas Barré,
M.
Guy LECAMP, Professeur agrégé hors classe d'Allemand du Lycée ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
remplacée par des indications portées directement sur l'acte, pour mettre en évidence les passages pertinents.
Tout acte ou document remis au service de la propriété industrielle doit, s'il est rédigé en ... remplacée par des indications portées directement sur l'acte, pour mettre en évidence les passages pertinents.
Tout acte ou document remis au service de la propriété industrielle doit, s'il est rédigé en ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.744 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ... Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.495 du 30 septembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...