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Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-282 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Matières Plastiques Monégasques" en abrégé "M.P.M."
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 850 modifiant les articles premier et 2 de la Loi n° 138 du 5 février 1930 sur la Cour de Révision et l'article 59 de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire
Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-283 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Financière pour l'expansion du Crédit" en abrégé "S.O.F.E.C."
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 851 abrogeant la Loi n° 571 du 9 juillet 1952 concernant le Crédit Immobilier, Foncier et Maritime
Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-284 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nouvelle Electronique et Mécanique"
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 852 modifiant la Loi n° 810 du 15 décembre 1966 sur l'enregistrement des actes portant incorporation au capital social de la réserve spéciale de réévaluation dégagée conformément aux articles 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964
Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-285 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Bois"
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 853 modifiant et complétant les articles 3 et 7 de la Loi n° 712 du 18 décembre 1961 réglementant l'émission par les entreprises commerciales ou industrielles de bons de caisse
Journal n°5790
du 13 septembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-286 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5713
du 24 mars 1967
Arrêté Municipal n° 67-16 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents à la Police Municipale
Journal n°5713
du 24 mars 1967
Arrêté Municipal n° 67-17 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Aide-Métreur à la Section Travaux de la Mairie
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.737 autorisant le Consul général de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5716
du 14 avril 1967
DIXII3ME ANNÉE * N° 5.716 Le Numéro 0,55 F VENDREDI 14 AVRIL 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNOMENTS$ UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.10 F HOTEI. 01J GO...
JOURNAL DE MONACO
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ABONNOMENTS$ UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.10 F HOTEI. 01J GO...
Journal n°5716
du 14 avril 1967
Arrêté Municipal n° 67-22 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 67-6 du 10 février 1967, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue Pasteur)
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.814 approuvant les dérogations apportées à la Loi par les statuts de l'Association dénommée "Monaco-USA"