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Journal n°5787 du 23 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.092 portant nomination du Directeur du Laboratoire d'Analyses Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.064 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-198 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1968
Journal n°5787 du 23 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.093 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-199 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai 1968
Journal n°5787 du 23 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.094 portnat autorisation de constitution d'une Fondation
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-200 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1968
Journal n°5788 du 30 août 1968
Caen ONZIÈME ANNÉE — NO 5.788
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 30 AOUT 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS, UN AN DIREATION RiDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ i 10.00 r HOTEL D...
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-201 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'exploitation de l'Hôtel de France"
Journal n°5788 du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.095 rendant exécutoire l'Accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-202 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "La Providence"
Journal n°5788 du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.096 instituant l'acquittement de certains droits, taxes et surtaxes par obligations cautionnées
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Arrêté Ministériel n° 68-203 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°5788 du 30 août 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.097 fixant les conditions d'application de la Loi n° 836 du 28 décembre 1967 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°5778 du 21 juin 1968
Erratum au "Journal de Monaco" du 7 juin 1968 - page 460

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Version 2018.11.07.14