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Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".
MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 septembre 2001.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 septembre 2001.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
,45
Concentré de plaquettes standard
223,19
34,09
Concentré de plaquettes d'aphérèse
- concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche
1 301,13
198,35
- puis par tranche ... ,45
Concentré de plaquettes standard
223,19
34,09
Concentré de plaquettes d'aphérèse
- concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche
1 301,13
198,35
- puis par tranche supplémentaire d ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-166 du 20 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « SMEG », au capital de 22.950.600 euros.
15 novembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... 15 novembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
22 avril 2021 après la classe au lundi 10 mai 2021 au matin ;
- Grand Prix et Lundi de Pentecôte ;
Du mercredi 19 mai 2021 après la classe au mardi 25 mai 2021 au matin.
Art. 2.
Le Conseiller de ... jeudi 22 avril 2021 après la classe au lundi 10 mai 2021 au matin ;
- Grand Prix et Lundi de Pentecôte ;
Du mercredi 19 mai 2021 après la classe au mardi 25 mai 2021 au matin.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin ... Communication ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Grace en date du 19 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Grace en date du 19 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2016 ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018.
septembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du ... septembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-138 du 6 février 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'une année, à compter du 19 février 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... 'une année, à compter du 19 février 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
« CMB Monaco » ;
- l'article 19 des statuts relatif au Bureau du Conseil ;
résultant des ... Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
« CMB Monaco » ;
- l'article 19 des statuts relatif au Bureau du Conseil ;
résultant des ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-603 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...