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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier du Jardin Exotique :
- Dispositions générales d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier RU-EXO-GEN-V2D ordonnancé du Jardin Exotique
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Protocole à l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Principauté du Liechtenstein sur l’échange de renseignements en matière fiscale
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Liste des hôtels de tourisme classés conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme
Catégorie 2* :
- Hôtel de France
- Hôtel Le Versailles
Catégorie 3* :
- Hôtel Miramar
- Hôtel Ambassador
- Hôtel Columbus
- Hôtel Novotel
- Ni Hôtel
Catégorie 4* :
- Méridien Beach Plaza Monte-Carlo
- Hôtel Fairmont
- Hôtel de France
- Hôtel Le Versailles
Catégorie 3* :
- Hôtel Miramar
- Hôtel Ambassador
- Hôtel Columbus
- Hôtel Novotel
- Ni Hôtel
Catégorie 4* :
- Méridien Beach Plaza Monte-Carlo
- Hôtel Fairmont
Journal n°8029
du 12 août 2011
Accord entre la Principauté de Monaco et l’Islande sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
Journal n°8029
du 12 août 2011
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier du Port Hercule :
Dispositions générales d’urbanisme applicables à l’ensemble du quartier RU-PTH-GEN-V3D ordonnancé du Port Hercule
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Rapport de présentation de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’Administré
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 5.274 du 1er·avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17·décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire page 1034 :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de validité peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie BE de même durée de validité. »
Au lieu de :
« Les personnes titulaires d’un permis de catégorie B+E en cours de va...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire pages 1038 et 1039 :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-244 du 2 avril 2015 approuvant la documentation proposée par l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. »
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires ainsi que le règlement du service d’eau potable. Cahier des charges générales de l’eau potable (p. 1 à p. 30), Règlement du service d’eau potable (p. 1 à p. 16), Cahier des charges générales de l’UTER (p. 1 à p. 25)
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée relatif au siège de l’organisation et à ses privilèges et immunités
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
LOYERS DE REFERENCE DU SECTEUR PROTEGE Nombre de piècesLoyer de référenceF12.400F23.400F34.300F45.000F55.500F66.000
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l’Organisation Hydrographique Internationale relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005
Journal n°8003
du 11 février 2011
Avenant n° 1 au cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco
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Version 2018.11.07.14