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Journal n°5762
du 1 mars 1968
Arrêté Municipal n° 68-9 interdisant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique, à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°5763
du 8 mars 1968
Cs I ONZIÈME ANNÉE — Na 5.763 Le Numéro 0,55 li VENDREDI 8 MARS 1968
JOURNAL DE MON
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI.
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Proprlét‘ Indus...
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ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Proprlét‘ Indus...
Journal n°5763
du 8 mars 1968
Loi n° 840 portant exonération de droits d'enregistrement et de timbre
Journal n°5764
du 15 mars 1968
CENT ONMMB ANNÉE N° 5.764
Le Numéro 0,55 F
VENDREDI 15 MARS 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE Er COMMUNAUTÉ s 20.00 F
Annexa de la tt Pro...
Le Numéro 0,55 F
VENDREDI 15 MARS 1968
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MONACO — FRANCE Er COMMUNAUTÉ s 20.00 F
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Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.006 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne certaines opérations immobilières
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Loi n° 841 relative aux Lois de budget
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.007 réduisant le tarif de la taxe de circulation sur les viandes pour la période du 1er février au 31 décembre 1968
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Loi n° 842 tendant à modifier le régime des droits d'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumise à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.008 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux délargissement et d'aménagement d'une partie de l'Avenue Saint-Michel
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.980 sur la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.981 sur le Fonds de réserve constitutionnel
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.009 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.010 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.982 relative à l'assujettissement de certaines opérations immobilières à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.011 prorogeant pour une durée d'un an une décision de sursis à statuer opposée à un avant-projet de construction d'un immeuble à usage d'habitation