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Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-230 autorisant la société étrangère dénommée "Agestora A.G." à installer un bureau administratif en Principauté
Journal n°5735
du 25 août 1967
Loi n° 828 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de création d'une voie publique suivant le tracé de l'ancienne ligne de chemin de fer
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-231 autorisant la Société "Rhône Méditerranée" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant modification de l'Ordonnance n° 3.493 du 11 février 1966, fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-232 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "Rhône Méditerranée"
Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 11 janvier 1958 relative au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-233 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5735
du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-184 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aus frais de cures thermales pour l'année 1967
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-234 prolongeant la durée du détachement d'un fonctionnaire
Journal n°5735
du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-185 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanathologie" en abrégé "Somotha"
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-235 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5735
du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-186 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Colex"
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Municipal n° 67-49 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
Journal n°5735
du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-187 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Garage"
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Arrêté Municipal n° 67-50 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive