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Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.793 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant promotion d'une fonctionnaire au Commissariat Général au Tourisme
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.794 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.836 portant promotion d'une fonctionnaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.795 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur principal des Services Fiscaux
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant titularisation d'une fonctionnaire au Service de la Circulation
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.838 confirmant dans ses fonctions le Directeur des Services Fiscaux
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Arrêté Ministériel n° 67-100 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant suppression du Conseil Supérieur des Sports et modification de la Commission Nationale des Sports
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Arrêté Municipal n° 67-28 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 66-60 du 27 décembre 1966, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue des Orchidées)
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.840 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Arrêté Municipal n° 67-29 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 67-1 du 4 janvier 1967, interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenues Saint-Laurent et Saint-Charles)
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.741 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Arrêté Municipal n° 67-30 modifiant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Avenue de la Madone)
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.842 portant nomination du Président et des Membres du Tribunal Suprême de la Principauté