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Journal n°5549 du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.140 instituant une Commission Nationale des Sports
Journal n°5560 du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage
Journal n°5549 du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.141 créant un Conseil Supérieur des Sports
Journal n°5560 du 24 avril 1964
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 3.155 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5549 du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.142 créant une Inspection Générale des Activités Sportives auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
Journal n°5560 du 24 avril 1964
Arrêté Municipal n° 64-18 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue des Iris et Avenue Saint-Michel)
Journal n°5549 du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.144 instituant un Comité de Coordination des Fêtes et des Manifestations diverses auprès du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5561 du 1 mai 1964
CENT SEPTIÈME ANNÉE — hl* 5.561
Le Numéro 0,55 F VENDREDI for MAI 1964
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20,00 F
Annexe de la « Prop...
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.172 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5549 du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-005 bis portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'une Secrétaire-sténo-dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.173 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5549 du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-006 fixant à compter du 1er janvier 1964, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.174 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5549 du 7 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-006 bis portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.175 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles

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Version 2018.11.07.14