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Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.193 rendant exécutoire l'accord particulier italo-monégasque du 2 avril 1964 sur le régime des pensions de vieillesse et de réversion des travailleurs
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-063 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Labo Chimie Méditerranéen"
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.194 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 25 mars 1955, portant réglementation des établissements financiers
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-064 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Martine"
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.195 autorisant l'acceptation d'un don
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-065 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Importations Vinicoles" en abrégé "S.A.M.I.V."
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.196 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-066 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placements Immobiliers"
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.197 confirmant dans ses fonctions un professeur de dessin au Lycée Albet Ier
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-067 relatif aux prix de certains vins
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.198 conférant l'honorariat au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-068 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Erratum au "Journal de Monaco" du 22 mai 1964
Journal n°5555
du 20 mars 1964
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 64-053 fixant les taux minima des salaires des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et non liés par contrat d'apprentissage
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Arrêté Ministériel n° 64-126 relatif aux marges bénéficiaires des fromages