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Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
°) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ... °) de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
2°) de la préparation et de la conclusion des baux, contrats « habitation-capitalisation », conventions d'occupation et autres contrats afférents ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.599 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.297 du 29 juillet 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.544 du 10 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... 'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.578 du 11 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.721 du 27 avril 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Bosso, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 28 avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Bosso, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 28 avril 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.897 du 9 septembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.895 du 24 juillet 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.276 du 18 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...