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Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-114 fixant le prix de lait
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-038 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "L'Aide aux foyers"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-115 portant revalorisation des rentes servies en réparations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-039 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Artistique de Monaco"
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-040 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Financière pour l'Industrie, le Commerce, l'Agriculture et le Crédit", en abrégé "Soficadit"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-116 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Régie des Tabacs
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-041 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Indexor"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-042 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comovins"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-118 portant autorisation et approbation de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "A.G.M.O."
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-043 nommant les membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-119 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monte-Carlo Bowling Club"
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-044 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-120 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-045 agréant un représentant de la Compagnie "Nederlandsche Llyod" (Lloyd néerlandais)

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Version 2018.11.07.14