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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2496 du 30 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voiri...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2528 du 3 août 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du l...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du l...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2548 du 4 août 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée «Monaco 18ème siecle» du samedi 8 août 2009 à Monaco-Ville
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2122 du 24 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Assistante sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2162 du 24 juillet 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001, portant nomination et titu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001, portant nomination et titu...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2336 du 24 juillet 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la pol...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la pol...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2644 du 18 août 2009 réglementant le stationnement et la cirulation des véhicules à l’occasion de l’UEFA Super Coupe 2009
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant règlementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant règlementation de la police de la...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2137 du 7 juillet 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et t...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination et t...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2289 du 14 juillet 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0252 du 20 janvier 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Maire, agent et r...