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Journal n°8429 du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-311 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-311 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-959 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-959 du 21 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Principal Investment Services », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8489 du 5 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos » agissant en vertu des pouvoirs à ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8472 du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-93 du 30 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-93 du 30 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8525 du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-125 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », au capital de 600.000 euros.
 ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification de : - l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Jutheau Husson S.A.M. » ; résultant des résolutions adoptées par l ...  ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification de : -           l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Jutheau Husson S.A.M. » ; résultant des résolutions ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-125 du 4 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », au capital de 600.000 euros. ...
Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif » agissant en vertu des pouvoirs à ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1015 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Apports Partiels d'Actif », au capital de 5 ...
Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-900 du 30 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monaco SAM », au capital de 800.000 euros. ...
Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-601 du 2 septembre 2021 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ». ...
Journal n°8539 du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ». ...
Journal n°7360 du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-499 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-516 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "WARGNY GESTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7691 du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-99 du 10 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S ...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...

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Version 2018.11.07.14