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Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-320 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LITIS"
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... 19 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-245 du 18 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE"
requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux statuts de l ... 19 ... " ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-193 du 18 mars 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... 19 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1205 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elle Services SAM », au capital de 150.000 euros.
de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 19 ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.168 du 20 décembre 2001 portant naturalisation monégasque.
, Roger, Roland ROSSI, né le 19 avril 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions ... 19 ... Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Thierry, Roger, Roland ROSSI, né le 19 avril 1967 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.048 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 19 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-486 du 9 août 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Éva Manuello, en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Éva Manuello ... 19 ... établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Éva Manuello, en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Éva Manuello ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.877 du 20 avril 2023 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Deri, Chef de Division au ... 19 ... National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Deri, Chef de Division au ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2951 du 7 octobre 2011 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
, les dispositions réglementaires suivantes sont arrêtées :
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des autocars et autobus de ... 19 ... , les dispositions réglementaires suivantes sont arrêtées :
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des autocars et autobus de ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des ... 19 ... ° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 400 du 6 février 2006 portant naturalisations monégasques
Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 février 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Yves NAQUIN, né le 19 juin 1954 à Saint ... 19 ... Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 23 février 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Yves NAQUIN, né le 19 juin 1954 à Saint ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination
des membres de la Commission de Tarification.
'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 19 ... 'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 susvisée et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature
Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 ... 19 ... Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...