Rechercher un journal, un article
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-449 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles», au capital de 150.000 €
suppression de l’article 19 des statuts (formalités constitutives) ;
3°) la refondre les statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2011.
Art. 2 ... suppression de l’article 19 des statuts (formalités constitutives) ;
3°) la refondre les statuts.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mai 2011.
Art. 2 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-99 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» au capital de 1.224.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 €
statuts (action des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 19 des statuts (convocation du conseil) ;
- l’article 20 des statuts (délibérations ... statuts (action des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (durée du mandat des administrateurs) ;
- l’article 19 des statuts (convocation du conseil) ;
- l’article 20 des statuts (délibérations ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-512 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 1 million de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er ... janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-366 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURAFILM ".
Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 50.000 francs à ... Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 50 ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-245 du 2 juin 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts ;
- de l'article 6 des statuts ayant pour ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts ;
- de l'article 6 des ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-249 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MANAGEMENTCOMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."
Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 3.500.000 F à ... Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-411 du 4 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONTE-CARLO ANTIQUITES".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-542 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts (apports) ;
- de l'article 7 des statuts ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts (apports ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-543 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A.P.M."
Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 6 millions de ... Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 6 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-14 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAMPION MARINE S.A.".
du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-25 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION" en abrégé "S.M.R."
mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 5 des statuts ayant pour ... mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 5 des statuts ...