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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.437 du 13 septembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ... concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson. ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant
nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque,
publiée au "Journal de Monaco" du 16 août 2002.
Lire page 1376 :
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809
..........................................................
Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).
.....................
..........................................................
Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).
.....................
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 relative à la nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Lire :
1ère page et page 1951 :
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
.........................................................................................
1ère page et page 1951 :
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
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Journal n°7637
du 6 février 2004
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.
Lire page 135 :
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social, publiée au Journal de Monaco du 1er décembre 2006.
Il fallait lire page 2223 :
ARTICLE PREMIER.
1° Sur présentation du Gouvernement Princier :
..................................................................
- Mme Valentina DE GASPARI-LOUPPE,
.................................
ARTICLE PREMIER.
1° Sur présentation du Gouvernement Princier :
..................................................................
- Mme Valentina DE GASPARI-LOUPPE,
.................................
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
Il fallait lire page 1085 :
.........................................................................
M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
........................................................................
Le reste sans changement.
.........................................................................
M. Jacques SBARRATO, titulaire ;
........................................................................
Le reste sans changement.
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
il fallait lire page 1085 :
---------------------------------------------------------
Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
---------------------------------------------------------
...
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Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
---------------------------------------------------------
...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014.
Il fallait lire page 1900 :
« ....................................................................................................................................................
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes,
.....................
« ....................................................................................................................................................
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes,
.....................
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Erratum à la Décision Souveraine du 27 février 2014 nommant les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 7 mars 2014
Il fallait lire page 516 :
......................................................
M. Philippe RAHM, architecte et enseignant.
Au lieu de Mme Philippe RAHM.
Le reste sans changement.
......................................................
M. Philippe RAHM, architecte et enseignant.
Au lieu de Mme Philippe RAHM.
Le reste sans changement.
Journal n°8159
du 7 février 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Il fallait lire page 2622 :
............................................................
• En qualité de représentants des locataires :
............................................................
M. Robert VAN RIEL
Au lieu de Roger VAN RIEL
Le reste sans chang...
............................................................
• En qualité de représentants des locataires :
............................................................
M. Robert VAN RIEL
Au lieu de Roger VAN RIEL
Le reste sans chang...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Erratum à la décision souveraine du 2 mars 2016 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie publiée au Journal de Monaco du 18 mars 2016
Il fallait lire, page 600 :
M. Henk Slabbinck, Membre du Conseil d’Administration ;
Au lieu de :
M. Henk Sblabbink, Membre du Conseil d’Administration ;
Le reste sans changement.
M. Henk Slabbinck, Membre du Conseil d’Administration ;
Au lieu de :
M. Henk Sblabbink, Membre du Conseil d’Administration ;
Le reste sans changement.
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014
Il fallait lire page 1899 :
« ....................................................................................................
« M. Bertrand Schwerer..... »
.................................................................................................... »
au lieu...
« ....................................................................................................
« M. Bertrand Schwerer..... »
.................................................................................................... »
au lieu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ...
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