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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision Ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sècheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 16 avril 2020 portant prorogation des mesures relatives à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ... certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ...