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Journal n°7857 du 25 avril 2008
Société en Nom Collectif "S.N.C. CAMOZZI & CAZAL" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
aux statuts sociaux. En cas de décès de l'un des associés la société ne sera pas dissoute. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée ... aux statuts sociaux. En cas de décès de l'un des associés la société ne sera pas dissoute. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée ...
Journal n°7953 du 26 février 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL GSB ASSOCIATES
une existence légale, ainsi que de trusts, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière. Ces activités s’exercent conformément aux recommandations et ... une existence légale, ainsi que de trusts, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière. Ces activités s’exercent conformément aux recommandations et ...
Journal n°7726 du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique. 3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ... 'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique. 3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ...
Journal n°8225 du 15 mai 2015
SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
gestion des marques s’y rapportant. Ainsi que toutes opérations directes ou indirectes se rattachant à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en favoriser le développement. Art. 4. Durée La durée de la ... gestion des marques s’y rapportant. Ainsi que toutes opérations directes ou indirectes se rattachant à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en favoriser le développement. Art. 4. Durée La durée de la ...
Journal n°7366 du 27 novembre 1998
"ROYAL FOOD INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 16 octobre 1998. I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 16 octobre 1998. I. - Aux ...
Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ; Considérant que ... 'État, sur le fondement de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, au titre de ses pouvoirs de police ; Considérant que ...
Journal n°7617 du 19 septembre 2003
"QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ... , sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Constitution de Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'achat, la vente, la distribution, aux professionnels, d'articles divers tels que : objets de décoration, accessoires d'ameublement, articles cadeaux, accessoires de mode, articles de bijouterie fantaisie ... 'achat, la vente, la distribution, aux professionnels, d'articles divers tels que : objets de décoration, accessoires d'ameublement, articles cadeaux, accessoires de mode, articles de bijouterie fantaisie ...
Journal n°7486 du 16 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-36 d'un ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel va être vacant au Service de l'Aménagement Urbain, (section Energie et Assainissement ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel va être vacant au Service de l'Aménagement Urbain, (section Energie et Assainissement ...
Journal n°7488 du 30 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-29 d'une hôtesse d'accueil au Ministère d'Etat
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une hôtesse d'accueil au Ministère d'Etat. La durée de l'engagement sera d'un an ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une hôtesse d'accueil au Ministère d'Etat. La durée de l'engagement sera d'un an ...
Journal n°8261 du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BESPOKE SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 mai 2015, 29 juillet 2015 et 8 janvier 2016, enregistrés à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 29 mai 2015, 29 juillet 2015 et 8 janvier 2016, enregistrés à ...
Journal n°7748 du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-172 du 20 mars 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre ; - deux extraits de leur acte de ... Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre ; - deux extraits de leur acte de ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-96 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-97 du 12 février 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur ...
Journal n°8312 du 13 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-2 du 9 janvier 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Virginie Vecchierini, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ... 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Virginie Vecchierini, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en ...

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Version 2018.11.07.14