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Journal n°5589 du 13 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-282 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5589 du 13 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-284 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5589 du 13 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-292 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Ministère d'Etat
Journal n°5590 du 20 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-285 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Omnium Monégasque de Commerce Général"
Journal n°5590 du 20 novembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-54 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de l'arrivée en Principauté de la Dépouille mortelle et des Obséques de S.A.S. le Prince Pierre de Monaco
Journal n°5604 du 19 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Matile Frères"
Journal n°5604 du 19 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-015 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Agents d'exploitation de sexe féminin à l'Office des Téléphones
Journal n°5605 du 26 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-028 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Préparateur au Lycée Albert Ier
Journal n°5605 du 26 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-032 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°5605 du 26 février 1965
Arrêté Municipal n° 65-3 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons pendant le déroulement d'épreuves sportives (Rondes Cyclistes)
Journal n°5605 du 26 février 1965
Arrêté Municipal n° 65-5 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°5596 du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-312 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "El Cou"
Journal n°5596 du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-313 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Plastiques", en abrégé "S.E.R.I.P."
Journal n°5371 du 12 septembre 1960
Arrêté Municipal n° 83 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Recette Municipale
Journal n°5362 du 11 juillet 1960
Arrêté Ministériel n° 60-189 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Européenne de Diffusion des Applications Plastiques", en abrégé "Cedap"

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Version 2018.11.07.14