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Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 aoît 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 aoît 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M."
Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 500 ... Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 7 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;
Vu la requête de Mlle ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;
Vu la requête ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-101 du 31 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-27 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STEEL & COMMODITIES S.A.M." en abrégé "STEELCOM S.A.M.".
11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour ... du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-24 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE DECORATION" en abrégé "S.G.D."
1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter ... mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-26 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des statuts ayant pour ... du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 5 des ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-15 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital ... 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 6 des statuts ayant ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
est autorisée ... par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-21 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY TRAVEL AGENCY".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 6 des statuts ayant pour conséquence de porter ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 2 des statuts (objet social ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-108 du 14 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 19 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ... sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 19 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Sociale ;
Vu la requête de Mme Sabrina BRUNO en date du 19 décembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabrina DESARZENS ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la requête de Mme Sabrina BRUNO en date du 19 décembre 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier ...