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Journal n°5434 du 27 novembre 1961
CENT QUATRIÈME ANNÉE — No 5,434
Le Numéro : 0,40 N.F. LUNDI 27 NOVEMBRE 1'961'
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la• Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT t..de LUNDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 15,00 N.F.
Annexe d...
Journal n°5423 du 11 septembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-283 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque de Placements Immobiliers"
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.673 nommant un expéditionnaire au Greffe Général de la Cour d'Appel
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.674 nommant un Rédacteur au Ministère d'Etat
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.675 nommant un Secrétaire-Rédacteur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.676 nommant le Président et un Membre du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.667 nommant un Commandeur de l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.678 désignant à titre provisoire un suppléant chargé de gérer l'Office vacant de Me Charles Sangiorgio
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-354 prononçant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-355 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur les dépendances du port
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-356 portant modification du taux des allocations familiales à compter du 1er novembre 1961
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-357 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Théramex"
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-358 fixant les prix limites de vente des sucres destinés à la consommation de bouche
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-359 fixant le tarif des voitures de place automobile ou hippomobilies
Journal n°5434 du 27 novembre 1961
Arrêté Ministériel n° 61-360 prononçant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire

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Version 2018.11.07.14