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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de M. P. B. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO ABAT JOUR ».
Pour extrait confo...
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de M. P. B. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO ABAT JOUR ».
Pour extrait confo...
Journal n°8237
du 7 août 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONACO RESEARCH & DESIGN, a prorogé jusqu’au 16 février 2016 le délai imparti au syndic M. André GARINO po...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l’article408 du Code de Commerce, l’état de cessation des paiements de la SARL MMC By Arie, ayant son siège social 17, rue N...
constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l’article408 du Code de Commerce, l’état de cessation des paiements de la SARL MMC By Arie, ayant son siège social 17, rue N...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GEPIN INTERNATIONAL a prorogé de quatre mois à compter du 16 juillet 2015 le délai imparti à M. Jean-Paul SAMBA, syndic, pour notifier sa décision de ne pas exé...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS KODERA & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « FUJI » et de son associé commandité M. H. K. a fixé à la somme mensuelle de 2.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant e...
Journal n°8238
du 14 août 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME
de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juillet 2015
LE TRIBUNAL SUPREME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution sanctionnant le projet de Règlement intérieur du Conseil National, adoptée par le Conseil Natio...
Siégeant et délibérant en assemblée plénière
Saisi le 26 juin 2015 par le Président du Conseil National, conformément à l’article 61 de la Constitution, de la résolution sanctionnant le projet de Règlement intérieur du Conseil National, adoptée par le Conseil Natio...
Journal n°8238
du 14 août 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la « SAM THE STUDNET » conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Jean-Paul SAMBA dans la cessation des paiements susvisée.
Mona...
Mona...
Journal n°8238
du 14 août 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, a prorogé jusqu’au 16février 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour p...
Journal n°8238
du 14 août 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE-CARLO ENTERTAINMENT conformément à l'article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Mme Bettina RAGAZZONI dans la cessation des paiements s...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MISAKI, a prorogé jusqu’au 30novembre 2015 le délai imparti au syndic M.Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
M...
M...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme J. I. exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO CREATIONS IVARSON », a prorogé jusqu’au 30 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vér...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL GLOBAL INTERNATIONAL TRADING, a autorisé la société de droit français FINANCO, créancière de la société GLOBAL INTERNATIONAL TRADING à réaliser son gage, constitué par l’inscription...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE a prorogé jusqu’au 30 mai 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 2015, enregistré, le nommé :
- J. R., né le 11 novembre 1990 à Nice (06), de T. et de Y. H., de nationalité française, Gérant de société, ayant demeuré 69, boulevard de l’Ariane - 06000 Nice, actuellement sans domicile ni rés...
- J. R., né le 11 novembre 1990 à Nice (06), de T. et de Y. H., de nationalité française, Gérant de société, ayant demeuré 69, boulevard de l’Ariane - 06000 Nice, actuellement sans domicile ni rés...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de la société SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar « SAKURA » sis 1, av...
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de la société SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar « SAKURA » sis 1, av...