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Journal n°5535
du 1 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-256 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Maryka"
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-186 portant extension de la convention collective de l'Hôtellerie en date du 21 janvier 1946 et de son avenant n° 1 du 17 juillet 1957
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-257 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-187 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-258 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-188 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "S.E.P.M.U."
Journal n°5523
du 9 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-189 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Techni-Pharma"
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
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CENT SIXIÈME ANNÉE — N° 5.536 à Le Numéro : 0,55 F
VENDREDI 8 NOVEMBRE 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENT I UN AN
CENT SIXIÈME ANNÉE — N° 5.536 à Le Numéro : 0,55 F
VENDREDI 8 NOVEMBRE 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENT I UN AN
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.063 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Honolulu (Hawaï)
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.064 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.065 rendant exécutoire l'Acte Additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.066 approuvant les dérogations aux statuts de l'association dénommée : "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières"
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.067 nommant le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-259 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières" "C.I.D.E.P."
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Arrêté Municipal n° 63-52 portant nomination d'un Premier Comptable à la Recette Municipale
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Version 2018.11.07.14