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Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 827 confirmant M. Louis Trotabas dans ses fonctions de Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 648 portant promotion et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 649 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 650 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 651 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 652 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 653 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 654 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 585 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 655 accordant la Médaille d'Honneur avec agraphe des Services Exceptionnels
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 586 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 656 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4965 du 1 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 657 portant titularisation d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
Journal n°4965 du 1 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 658 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France
Journal n°4944 du 7 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 587 accordant le bénéfice de la grâce amnistiante

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Version 2018.11.07.14