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Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-408 du 4 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace".
présentée le 7 mai 2002 par l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article ... présentée le 7 mai 2002 par l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace" ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 19 juin 2002 ;
Arrêtons ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-912 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2019-2020.
2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 ... 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-30 du 20 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Frigocap S.A.M. » au capital de 300.000 €
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
et de la Terre dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Laure Valli, épouse Bottaro, en date du 24 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Laure Valli, épouse Bottaro, en date du 24 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNP Caution »
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
(D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
(D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco.
Professionnelle des Experts de Monaco, modifié ;
Vu la demande aux fins de dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco déposée le 19 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Professionnelle des Experts de Monaco, modifié ;
Vu la demande aux fins de dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco déposée le 19 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-846 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Peysson), Agent de service au sein des Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 décembre 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement ... Peysson), Agent de service au sein des Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 décembre 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-421 du 16 juin 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Léonore Morin) en date du 19 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin), Adjoint au ... Léonore Morin) en date du 19 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin), Adjoint au ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-369 du 14 mai 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ...