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Journal n°4736 du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.707 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4759 du 20 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.786 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4759 du 20 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.788 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4764 du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.808 portant promotions dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4764 du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.809 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4764 du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.810 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4764 du 24 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.811 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4765 du 31 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.821 conférant la Grand Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 37 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 29 février 1908 sur la Fumivorité
Journal n°4789 du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 46 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1870, sur les réunions
Journal n°4769 du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.834 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4770 du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.829 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4773 du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.842 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
Journal n°4796 du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 67 autorisant l'Office d'Assistance Sociale à accepter un legs
Journal n°4773 du 28 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.844 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère

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Version 2018.11.07.14