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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
Ordonnance Souveraine n° 9.866 du 19 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-26 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MV Shipbroking », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2023-26 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MV Shipbroking », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-35 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Arrêté Ministériel n° 2023-35 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Ordonnance Souveraine n° 9.874 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.340 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnance Souveraine n° 10.340 du 19 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ... Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publié à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publié à Journal de Monaco du 19 novembre 2021. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2616 du 17 juin 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 juillet 2019\.
'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du vendredi 19 juillet à 18 heures au samedi 20 juillet 2019 à 00 heure 30, les dispositions réglementaires suivantes relatives ... 'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du vendredi 19 juillet à 18 heures au samedi 20 juillet 2019 à 00 heure 30, les dispositions réglementaires suivantes relatives ... Arrêté Municipal n° 2019-2616 du 17 juin 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
, sont entrés en vigueur pour Monaco le 19 novembre 2019 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... en vigueur pour Monaco le 19 novembre 2019 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-12 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 19ème Rallye Monte Carlo Historique
structures nécessaires au déroulement du « 19ème Rallye Monte Carlo Historique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu ... structures nécessaires au déroulement du « 19ème Rallye Monte Carlo Historique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu ... Arrêté Ministériel n° 2016-12 du 13 janvier 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 19ème Rallye Monte Carlo Historique ...