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Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-650 du 29 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra Monaco Corporate Services », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-486 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-486 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-701 du 23 novembre 2015 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2016 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-168 du 29 mars 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-239 du 15 avril 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4 du 6 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Kone ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-159 du 28 mars 2012 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2012 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-168 du 30 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jackfishvalues S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-241 du 25 avril 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ASSET MANAGEMENT», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-441 du 5 septembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NLC LOGISTIQUE », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NLC LOGISTIQUE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NLC LOGISTIQUE ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-339 du 12 juillet 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FLAGMAN ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-329 du 3 juin 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-338 du 12 juillet 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID SHIPPING », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-708 du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-100 du 20 février 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-290 du 13 juin 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ...