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Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-002 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.526 portant création d'un Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.527 portant nomination du Directeur Général de l'Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-005 fixant le montant de la retraite entière de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.528 portant modification de la composition de la Commission de Placement des Fonds
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-006 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1964-1965
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Erratum aux statuts joints, en annexe, à l'Arrêté Ministériel n° 66-061 du 9 mars 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association Monégasque de Retraites par Répartition
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-007 déterminant les règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires ou des pourcentages exigés de la clientèle au titre du service
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Arrêté Municipal n° 66-14 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 66-008 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Journal n°5664 du 15 avril 1966
CENT NEUVIÈME ANNÉE — N° 5.664
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 15 AVRIL 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe do la « Pro...
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Municipal n° 66-4 réglementant le stationnement des véhicules utilitaires en vue du chargement et du déchargement de marchandises devant faire l'objet de livraisons
Journal n°5664 du 15 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.529 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5652 du 21 janvier 1966
Arrêté Municipal n° 66-5 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVe Rallye Automobile Monte-Carlo

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Version 2018.11.07.14