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Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-313 relatif à la marge de détail pour la vente des oeufs en coquilles
Journal n°5640
du 29 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-283 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-314 désignant un membre de la Commission Consultative des pensions de retraite des fonctionnaires de l'ordre administratif
Journal n°5640
du 29 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-284 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eurotec"
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-315 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5640
du 29 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-285 désignant un collège arbitral dans un conflit du travail opposant le personnel à la Société Monégasque d'Electricité à la direction de cette Société
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-316 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 63-311 du 17 décembre 1963
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
CENT HUITIÈME ANNÉE --- Ni' 5.641 Le Numéro : 0,55 1F VENDREDI 'S NOVEMBRE ;1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL IIEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL IIEBDOIVIADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la...
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-320 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 60-039 du 29 janvier 1960
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-336 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Providentia S.A."
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-315 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-309 autorisant le transfert d'une officine pharmaceutique
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.473 portant nomination d'une Institutrice au Groupe Scolaire de Monte-Carlo
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.474 portant nomination d'une Institutrice au Groupe Scolaire de Monte-Carlo
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.434 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles