Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Loi n° 782 modifiant les articles 52, 74 et 76 de l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat

Lois

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-272 portant nomination d'un Préparateur au Lycée Albert Ier

Arrêtés Ministériels

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-725 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Chimie Appliquée", en abrégé "S.O.C.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 789 concernant la protection de l'emploi des femmes en état de grossesse et modifiant l'Ordonnance-Loi n° 685 du 19 février 1960 fixant les repos à accorder aux femmes en couches

Lois

Journal n°5638 du 15 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.395 confirmant dans ses fonctions un Professeur certifié de mathématiques au Lycée Albert Ier

Ordonnances Souveraines

Journal n°5638 du 15 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.396 confirmant dans ses fonctions un Professeur certifié de grammaire au Lycée Albert Ier

Ordonnances Souveraines

Journal n°5627 du 30 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-189 fixant les prix limites de vente des fuels-oils

Arrêtés Ministériels

Journal n°5627 du 30 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-190 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque des Huiles Alimentaires"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5646 du 10 décembre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE N° 5.646
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 10 DÉCEMBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 F
Annexe de la a Pro...

Journal n°5646 du 10 décembre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.456 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi

Ordonnances Souveraines

Journal n°5640 du 29 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-280 fixant le prix du lait

Arrêtés Ministériels

Journal n°5646 du 10 décembre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.457 portant nomination d'une Attachée à la Bibliothèque du Palais Princier

Ordonnances Souveraines

Journal n°5640 du 29 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-281 fixant le taux de rétribution des services rendus à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

Arrêtés Ministériels

Journal n°5646 du 10 décembre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.458 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe au Service du Gouverneur de la Maison Princière

Ordonnances Souveraines

Journal n°5640 du 29 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-282 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14