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Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-150 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-226 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Transcontinentale Trade and Travel Agency"
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-151 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-227 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Halle du Midi" (Maison Louis Véran)
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-152 portant nomination d'un Chef de Secteur à l'Office des Téléphones
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-228 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société nouvelle des Etablissements Quenin"
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-153 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques spécialisés à l'Office des Téléphones
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-229 désignant un collège arbitral dans un conflit du travail opposant le personnel de la Société Monégasque d'Electricité à la Direction de cette Société
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-154 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Préparateur au Lycée Albert Ier
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-230 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Equipement foncier" en abrégé "Sefon"
Journal n°5621
du 18 juin 1965
CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.621
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 18 JUIN 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Prop...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 18 JUIN 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Prop...
Journal n°5631
du 27 août 1965
CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.631
Le Numéro : 0,5S F VENDREDI 27 AOUT 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — RANCE Et COMMUNAUTÉ : 20.00 P
Annexe de la a Propr...
Le Numéro : 0,5S F VENDREDI 27 AOUT 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — RANCE Et COMMUNAUTÉ : 20.00 P
Annexe de la a Propr...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 778 tendant à étendre au chèque postal les dispositions pénales applicables au chèque bancaire
Journal n°5631
du 27 août 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.372 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 779 modifiant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie et la cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels