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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
opérations électorales se dérouleront à l’Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où ... électorales se dérouleront à l'Espace Léo Ferré, 7 Terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... , Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications des :
- article 6/6bis des statuts (Apports et Capital) ;
- article 19 des ... de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications des :
- article 6/6bis des statuts (Apports et Capital) ;
- article 19 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... ), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... ), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Eindhoven, le mardi 2 août 2022 à 20 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
˗ de 15 heures à 19 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de ... août 2022 à 20 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique, le jour du match :
˗ de 15 heures à 19 heures 15 pour tous les commerces établis dans les quartiers de ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-43 du 14 janvier 2002 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-276 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Murat Yerlikaya, né le 19 mai 1982 à Kayseri (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Murat Yerlikaya, né le 19 mai 1982 à Kayseri (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-378 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001.
19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites dont le produit est affecté au fonds de réserve, est fixé à 4 ... 19 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de pourcentage des cotisations perçues par la Caisse Autonome des Retraites dont le produit est affecté au fonds de réserve, est fixé à 4 ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
), 40 rue du Curé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... ), 40 rue du Curé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
), 40 rue du Curé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... ), 40 rue du Curé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-705 du 26 août 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Alexia Realini (nom d'usage Mme Alexia Ramirez), en date du 25 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons ... établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Alexia Realini (nom d'usage Mme Alexia Ramirez), en date du 25 février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-335 du 6 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO".
ministériels n° 86-470 du 19 août 1986 et n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... arrêtés ministériels n° 86-470 du 19 août 1986 et n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de la "BRITISH ASSOCIATION OF MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de ...