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Journal n°5620
du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.349 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°5629
du 13 août 1965
Arrêté Municipal n° 65-44 complétant les dispositions d'un Arrêté réglementant les heures de livraison par camions (Rue Grimaldi)
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-142 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5630
du 20 août 1965
CENT HUITIÈME ANNÉE N° 5430
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 20 AoOt 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÈ t 20.00 F
Annexe de la u Proprit...
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 20 AoOt 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÈ t 20.00 F
Annexe de la u Proprit...
Journal n°5630
du 20 août 1965
Loi n° 790 modifiant et complétant la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-145 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Commerciale d'Outre Mer"
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-221 relatif à la marge de détail pour la vente des oeufs en coquilles
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-146 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ditta"
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-222 relatif aux prix des pommes de terre de conservation
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-147 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Editions du Cap"
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-223 relatif aux prix de vente du merlan et des filets de morue salée en paquets
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-148 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Vinicoles de la Condamine"
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-224 agréant un représentant de la Compagnie "La Nationale"
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-149 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Travaux Publics"
Journal n°5630
du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-225 agréant un représentant de la Compagnie "La Tutelaire"