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Journal n°5627 du 30 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-208 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Arrêtés Ministériels

Journal n°5627 du 30 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-209 portant nomination d'un second-pilote stagiaire au Service de la Marine

Arrêtés Ministériels

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-137 conférant l'honorariat à un fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

Journal n°5627 du 30 juillet 1965

Arrêté Municipal n° 65-38 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique

Arrêtés Municipaux

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-138 autorisant le remplacement d'un pharmacien d'officine

Arrêtés Ministériels

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-139 portant extension des stipulations de l'accord du 5 novembre 1963, modifiant les dispositions du paragraphe 4 de la Convention du 22 janvier 1952 concernant l'indemnisation des travailleurs des entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries

Arrêtés Ministériels

Journal n°5628 du 6 août 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.628
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 6 AoOt 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE E/ COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Propr...

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté Municipal n° 65-28 acceptant la démission d'un fonctionnaire

Arrêtés Municipaux

Journal n°5628 du 6 août 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.365 portant nomination d'un Consul générale honoraire de la Principauté à la Valette (Ile de Malte)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5628 du 6 août 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.366 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lima (Pérou)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté Municipal n° 65-29 interdisant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille à l'occasion de l'exécution de travaux

Arrêtés Municipaux

Journal n°5628 du 6 août 1965

Arrêté Ministériel n° 65-187 établissant la liste des entreprises tenues à adhérer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment

Arrêtés Ministériels

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Arrêté n° 65-2 portant désignation d'un Juge des Enfants

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

Journal n°5628 du 6 août 1965

Arrêté Ministériel n° 65-210 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Bancaire de Financement Industriel, Commercial et Immobilier" en abrégé "S.O.B.A.F.I."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5619 du 4 juin 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE N° 5.619 Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 4 JUIN 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F HOTEL DU...

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